Le Mariage en CDD ...

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Je réédite ce billet que j'avais publié il y a maintenant 8 mois, sans éprouver le besoin d'en retoucher un ïota, et j'en fais une page "Idées".

Chose promise, chose due !
(Cf. ma page intro 2 en haut à gauche: "Pourquoi un blog? ")

Voici l'une de mes idées:

Exposé des motifs ! (Comme on dit dans les projets de Loi):

* D'une manière générale, notre société n'ose pas pousser ses réformes jusqu'au bout de leur logique, qu'elles soient de nature sociétale ou autre. Bien sûr, nos dirigeants ont vocation à prévoir et empêcher tout développement anarchique de l'organisation du pays; mais, ils ne prennent pas toujours en compte les évolutions inéluctables des us et coutumes du pays. Il est pourtant évident que les Français souhaitent une plus grande souplesse et une plus grande célérité dans la gestion, par exemple, de leur vie privée.
* Lorsque l'on assiste à un mariage, on entend les nouveaux époux se faire des serments que seule la mort pourra rendre caducs. Ils s'engagent l'un envers l'autre, devant les Hommes (réprésenrés par leurs invités) et, parfois, devant Dieu. Pourtant, si vous avez la curiosité de prendre les deux nouveaux mariés en privé, et un par un, au cours de la soirée, et de leur poser une seule question [que feras-tu si ton mariage ne t'apporte pas ce que tu en attendais?], la réponse fuse, presque toujours la même: le divorce n'est pas fait pour les chiens! Cette démonstration d'insincérité (pour rester poli avec les hypocrites et autres faux jetons) m'a d'ailleurs définitivement convaincu de ne plus assister à aucun mariage: "on" ne me prendra plus à témoin de faux serments. Que chacune et chacun réfléchisse au destin final des couples qui l'avaient un jour invité à l'échange de leurs voeux définitifs !!! Et quand on connait la difficulté et la durée d'un divorce, même initialement voulu par consentement mutuel, on se demande pourquoi les Officiers Ministériels (Maires), reconnus compétents pour marier les gens, ne le sont plus pour les séparer. Il est vrai qu'en général après quelques semaines de procédure certains "bavards" ont mis tellement d'huile sur le feu que le consentement mutuel apparaît bien dilué. Il faut bien protéger son gagne-pain !!!!

* Il faut se souvenir que l'institution du mariage telle qu'on la connaît actuellement a été crée à une époque ou une union durait rarement 30 ans ou plus: assez souvent la mort y mettait fin, pour l'un ou l'autre des époux, avant le terme "espéré" (jusqu'à ce que la mort les sépare!). De nos jours l'engagement "ad vitam eternam" a une autre signification en longueur!
* Par ailleurs, en France, on manque de juges (et de greffiers): nous en avons environ 8.000, quand des pays à population comparable (Allemagne ou Grande-Bretagne) en ont à peu près 25.000. Et les procédures de divorce occuperaient dans notre pays 3.000 juges à temps plein: quel gaspillage!
* Enfin, "last but not least", il se trouve qu'à mes oreilles et à mon entendement le mot "divorce" sonne comme l'un des plus vilains mots de la langue française, juste après "guerre", mais un peu avant "pragmatisme" (chacun pour des raisons différentes bien sûr)! Alors, soyons réalistes avant d'envisager l'Utopie salvatrice!

Une solution à tous ces problèmes : le mariage en CDD !!

* Les Contrats à Durée Déterminée sont presque devenus la règle dans le monde du travail. Pourquoi ne pas les introduire dans la vie à deux ? Dans la suite de cet exposé, seul le principe général m'importe: les durées indiquées ne le sont qu'à titre d'exemple; chacune et chacun pourra éventuellement affecter aux différentes étapes proposées la durée qui lui convient le mieux.

* Lorsque 2 individus souhaitent se marier (un homme et une femme, en général!), ils prennent contact avec la mairie concernée, qui publiera les bans. Ils déposent alors un document d'accord commun qui aura valeur de contrat, précisant la durée pour laquelle ils souhaitent s'engager dans la vie à deux: 1 an, 2 ans, 3 ans, 7 ans, ou moins, ou plus ... Puis, l'Officier Ministériel les marie, et les déclare unis temporairement.

* Chaque année, en temps opportun, la mairie adresse aux époux un Certificat de Mariage destiné aux services du fisc, pour servir et valoir ce que de droit. (Les avantages fiscaux seraient de nos jours l'une des motivations essentielles du mariage: c'est ce qui se dit, mais j'ai du mal à y croire !!)

* Lorsque le contrat initial arrive à échéance, deux éventualités sont possibles:

--- 1°) Les époux souhaitent continuer leur vie à deux; ils n'ont rien de particulier à faire: le contrat voit sa reconduction automatique, soit pour 1 an, soit pour la même durée que celle initialement fixée, soit pour toute autre durée (à débattre).

--- 2°) L'un des deux, au moins, veut mettre fin au contrat (rappelons que le mariage suppose l'acceptation des deux futurs époux: il est logique qu'il ne puisse perdurer si l'un des deux s'y oppose); il le fait savoir à la mairie initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un certain délai à fixer par la Loi (3 mois, par exemple). A la date anniversaire du contrat le maire déclare le couple désuni et cesse l'envoi annuel du certificat ci-dessus mentionné: ce que le maire est compétent pour faire, il doit être compétent pour le défaire. Les deux individus ne sont plus réputés divorcés, mais, par exemple, "démariés" (le mot n'est pas très joli non plus, mais je le trouve considérablement moins laid que l'autre); ou alors, utilisons un très beau mot existant déjà: "célibataires".

* Bien évidemment cette situation ne règle pas deux types éventuels de problèmes graves: le couple peut avoir des enfants (qui n'ont rien demandé à personne) ou des biens matériels. Ils sont d'ailleurs le plus souvent la cause des procédures interminables actuelles. Je propose qu'alors les deux citoyens rédigent d'un commun accord un arrangement qui devra être contrôlé par deux hommes de Loi (chacun en choisissant un). Ils certifieront que l'engagement est conforme aux lois en vigueur et qu'il ne porte atteinte aux intérêts d'aucune des parties (incluant les intérêts des enfants). Il pourrait s'agir d'avocats, ou mieux, de notaires qui ont l'habitude, dans l'exercice de leur charge, de prendre en compte les intérêts de chaque partie. Je gage que cette étape serait grandement facilitée par l'existence d'un contrat de mariage précis évoquant par avance ces aspects, au delà de la "communauté réduite aux acquêts" qui est le contrat par défaut actuel.

* Finalement, seuls les cas réellement inconciliables à l'amiable se termineront en procédure judiciaire; et je suis prêt à parier que le nombre d'équivalents temps plein de juges sera bien inférieur à ce qu'il est actuellement, d'où de considérables économies. Bien entendu, cette procédure ne sera pas suspensive de la décision de "démariage", puisqu'aussi bien ce n'est pas de cela qu'elle aura à juger.

* Pour être complet, ou presque, évoquons pour mémoire les probables réactions virulentes de certaines églises, particulièrement celles qui ont un problème de rigidité vis-à-vis du divorce [Notons que, depuis La Loi de 1905 sur la Laïcité, portant séparation des églises et de l'état, le citoyen républicain discourant de l'organisation civile de la société française n'a pas à s'occuper de leurs réactions!] . Elles décideront certainement, au moins au début, de ne pas bênir les unions ne reposant pas sur un contrat quasi-éternel. Les fidèles choisiront, conscients que la possibilité de divorcer n'existe plus: on reviendra peut-être à des engagements moins hypocrites.

Finalement, voici une réforme qui ne coûterait pratiquement rien, ferait même faire de substantielles économies, prendrait en compte les aspirations des citoyens et serait parfaitement Républicaine et Laïque !!! Peut-être même que, pour les enfants, la déchirure serait moins brutale.

Pour finir, sans vraiment finir ...!
Un "vieux" couple "serein" sur les bords du Serein
Photographie d'Aragorn (Août 2008) à Noyers-sur-Serein